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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION - MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES INSTALLATIONS DE VIDÉOPROTECTION ET DE CONTRÔLE D'ACCÈS (VPCA) DE LA SOLUTION GENETEC ET PÉRIPHÉRIQUES ASSOCIÉS AVEC MIGRATION DE L'ANCIENNE SOLUTION BELLEDONNE
Description: L'avis d'attribution concerne la consultation suivante : MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES INSTALLATIONS DE VIDÉOPROTECTION ET DE CONTRÔLE D'ACCÈS (VPCA) DE LA SOLUTION GENETEC ET PÉRIPHÉRIQUES ASSOCIÉS AVEC MIGRATION DE L'ANCIENNE SOLUTION BELLEDONNE
Identifiant de la procédure: 04cf5288-36be-4393-99b5-dc24919240b1
Avis précédent: 5dcb38bf-7e56-454c-b2b8-7fa851850d62-01
Identifiant interne: 2025-0326
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône notamment les collèges publics des Bouches-du-Rhône ainsi que les sites annexes associés (liste en annexe au CCTP).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 224 007,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois fermes à compter de sa notification. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3). Le présent accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande. Le présent avis est un avis d'attribution lié à l'annonce n°25-117394 du BOAMP et 697110-2025 du JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES INSTALLATIONS DE VIDÉOPROTECTION ET DE CONTRÔLE D'ACCÈS (VPCA) DE LA SOLUTION GENETEC ET PÉRIPHÉRIQUES ASSOCIÉS AVEC MIGRATION DE L'ANCIENNE SOLUTION BELLEDONNE
Description: Le présent lot concerne : MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES INSTALLATIONS DE VIDÉOPROTECTION ET DE CONTRÔLE D'ACCÈS (VPCA) DE LA SOLUTION GENETEC ET PÉRIPHÉRIQUES ASSOCIÉS AVEC MIGRATION DE L'ANCIENNE SOLUTION BELLEDONNE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône notamment les collèges publics des Bouches-du-Rhône ainsi que les sites annexes associés (liste en annexe au CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 224 004,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (article 7.3 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique 5.1.5 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 333 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISTAL ENERGIES
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIPPRO SOLUTIONS IP PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise ISTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 600 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 4,5
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM-IT
Adresse postale: Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISTAL ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75011662600037
Adresse postale: 215, Avenue Manouchian
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484891020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIPPRO SOLUTIONS IP PROTECTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53323993500059
Adresse postale: 13 ter, Avenue de Mauguio
Ville: Candillargues
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0411932461
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f589fc-0fb4-4a91-8453-2fa41fe0307d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 11:55:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318835-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
