1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Description: Accord-cadre de mission de contrôle des installations temporaires évènementielles du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Identifiant de la procédure: 38532cda-7492-422f-8387-00845fb6700e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. L'estimation annuelle est de : - 27 900 Euros HT pour le lot 1; - 27 900 Euros HT pour le lot 2.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le RC a été modifié pour le lot 1 et la date de DLRO a été reportée au 26/05/2025 à 12h pour les deux lots. Des visuels et le registre d 'implantation type de l'atrium de l'HD13 ont été ajoutés au DCE. Concernant le lot N°1, une visite facultative de l'Hôtel du Département peut être réalisée les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département
Description: Missions de contrôle d'installations événementielles sur le site de l'Hôtel du Département
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites facultatives pourront être réalisées les 27/03/2025 journée et/ou le 02/04/2025 au matin (date à laquelle une manifestation se déroulera sur site), le 10/04/2025 après-midi à 14h30 et le 14/04/2025 matin à 9h30. Les visites seront uniquement collectives et ne seront pas acceptées en dehors de ces dates et horaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la situation juridique de l'entreprise
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ,l'année et le destinataire
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation d'accréditation COFRAC : - Agrément IGH en cours de validité pour le lot 1 - Agrément ERP en cours de validité pour les lots 1 et 2
Description: Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental 13
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental 13
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département
Description: Missions de contrôle d'installations événementielles en dehors du site de l'Hôtel du Département
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la situation juridique de l'entreprise
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ,l'année et le destinataire
Description: Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation d'accréditation COFRAC : -Agrément ERP en cours de validité pour le lot 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés, compétences et expériences des contrôleurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 52b40518-7ace-46ff-9df1-bd9e2e4e05f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:47:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209465-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
