1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Description: TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Identifiant de la procédure: cf34ee05-adc6-4316-ab2e-1d9feb8296b0
Avis précédent: 40710-2026
Identifiant interne: 2026-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre mono attributaire avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction, est fixé à 50 000 € HT. Pas de seuil minimum prévu.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyse des BdR Technopôle de Château-Gombert 29, rue Joliot Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Description: TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses des BdR Technopole de Château-Gombert 29, rue Joliot-Curie
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2026
Date de fin de durée: 25/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 25 décembre 2026 pour la première année d’exécution.Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 25/12/2026 pour la 1ère année d'exécution. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard à compter du 26/12/2026 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra exéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: L'analyse a été effectuée sur la base du montant total en € TTC indiqué au détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d'organisation du transport permettant de garantir le respect des délais de prise en charge et d'acheminement
Description: L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation permettant de garantir la traçabilité des prestations et description des moyens de maintien et de suivi en température
Description: L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement environnemental dans la prestation de transport
Description: L'analyse a été effectuée sur la base des éléments indiqués dans le mémoire justificatif propre à ces éléments.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORT SANTE EXPRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORT SANTE EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 950,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0016
Titre: Transport de prélèvements de matière alimentaire ou végétale pour le LDA 13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 950,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40 950,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint-Just
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSPORT SANTE EXPRESS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98862568700013
Adresse postale: ZA Courtaboeuf 5 avenue de Norvege
Ville: VILLEBON SUR YVETTE
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 09 69 37 01 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TRANSPORT SANTE EXPRESS TRANSPORT SANTE EXPRESS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: ZA Coutaboeuf 5 avenue de Norvège
Ville: VILLEBON SUR YVETTE
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 09 69 37 01 52
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 34f6af2a-bbfd-4d2a-8962-d0c96f133c9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 11:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297952-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
