1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT AGILE DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 LOTS
Description: L'objectif du présent marché est de maintenir l'ensemble des applications du parc applicatif du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône développées en spécifiques et répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions.
Identifiant de la procédure: f05bdae6-f804-4e23-8ebc-a789b93ea0b4
Avis précédent: b3cc2b72-0c30-4cf4-aca2-3c98ce456d7d-01
Identifiant interne: 2023-0588
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée d'exécution de 48 mois à compter de sa notification. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les marchés sont passés à prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA (section 2.1.3).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective et évolutive des applications métiers et techniques
Description: Les activités du marché ont pour objectifs de maintenir l'ensemble des applications développées en spécifique, et de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (évolutions mineures des applications) dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 4 166 666 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences de sécurité (cyber score)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Développement d'évolutions majeures et de nouveaux services applicatifs
Description: Les activités du marché ont pour objectifs de répondre efficacement aux nouveaux besoins des directions (évolutions majeures des applications et nouveaux services) dans un temps imparti le plus réduit possible.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale du lot hors TVA : 4 166 666 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Exigences de sécurité (cyber score)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 333 332,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise INETUM - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: L'offre financière de la société INETUM s'élève à 2 011 574,00 euros HT sur la durée totale du marché.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 166 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOPRA STERIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SOPRA STERIA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: L'offre financière de la société SOPRA STERIA s'élève à 2 449 200,00 euros HT sur la durée totale du marché.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAM IT
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INETUM
Numéro d’enregistrement: 38536571300705
Adresse postale: 140, Avenue du 12 juillet 1998
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 135933
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442976880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOPRA STERIA
Numéro d’enregistrement: 32682006501339
Adresse postale: 550, Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e36930b7-a384-4c5b-a00d-b2efca5a4883 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:53:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64654-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
