1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance suite infructuosité de l’accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics, d’entretien routier et des matériels de viabilité routière et/ou hivernale- Lot 3 – Pièces et maintenance pour matériel de viabilité routière de marque FERRI ou équivalent
Description: Relance suite infructuosité de l’accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics, d’entretien routier et des matériels de viabilité routière et/ou hivernale- Lot 3 – Pièces et maintenance pour matériel de viabilité routière de marque FERRI ou équivalent
Identifiant de la procédure: f9a55988-c9c3-4feb-8e6a-225bf4675766
Identifiant interne: 2025-0333
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 565,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance suite infructuosité de l'accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics, d'entretien routier et des matériels de viabilité routière et/ou hivernale- Lot 3 - Pièces et maintenance pour matériel de viabilité routière de marque FERRI ou équivalent
Description: Relance suite infructuosité de l’accord-cadre pour la fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics, d’entretien routier et des matériels de viabilité routière et/ou hivernale- Lot 3 – Pièces et maintenance pour matériel de viabilité routière de marque FERRI ou équivalent
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 05/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 565,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 7e038844-2066-4839-a957-a5e23ff3d082-01
Informations complémentaires: Le lot 3 mentionné dans l'objet du marché, fait l'objet d'une consultation distincte, d'un marché sans publicité ni mise en concurrence suite à un appel d'offres infructueux et ce conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de pondération par critère mais une notation pour chacun d'entre eux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Notations sans pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERRI France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FERRI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT FERRI FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FERRI France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43470470600028
Adresse postale: 459 rue de Fongrave
Ville: Rabastens
Code postal: 81800
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563408400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 39e60b27-4c12-48d9-9000-09c1fdf8bb32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 14:29:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38409-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
