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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES (7 lots)
Description: RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX ET RELIURE D'OUVRAGES CONSERVES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure: 8a81c3bc-6c2f-46a7-8f8e-b80524032b98
Avis précédent: ec05f3f3-0314-46fb-a7a1-cad9d06846ce-01
Identifiant interne: 2025-0279
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, alloti ; mono attributaire, à bon de commande, sans minimum et avec maximum annuel pour chacun des lots. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79963000 Services de restauration, de copie et de retouche de photographies, 79971200 Services de reliure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archives départementales des Bouches-du-Rhône 18 rue Mirès
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 818,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Description: Restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 254 161,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC..
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration de parchemins et documents scellés
Description: Restauration de parchemins et documents scellés
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 269 753,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 90 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Restauration de documents figurés
Description: Restauration de documents figurés
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 216,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 80 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Description: Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79963000 Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 549,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation, noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 25 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (15 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Restauration de sceaux et objets sigillographiques
Description: Restauration de sceaux et objets sigillographiques
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 451,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la prestation, noté sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 25 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (15 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Reliure artisanale traditionnelle en buckram et toile de livres et périodiques neufs et usagés
Description: Reliure artisanale traditionnelle en buckram et toile de livres et périodiques neufs et usagés
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 459,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Reliure artisanale traditionnelle cuir et en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Description: Reliure artisanale traditionnelle cuir et en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Identifiant interne: 2025-0279 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature complémentaire (cpv): 79971200 Services de reliure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 682,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot est mono-attributaire, sans minimum et avec maximum pour chacune des périodes de reconduction de 20 000 euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, noté sur 25 : - Moyens humains affectés à la prestation (20 points) - Conditions matérielles (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole technique - cas pratique, noté sur 20 : - Qualité de l'analyse pour chaque pièce à traiter (10 points) - Méthodes envisagées pour chaque pièces à traiter (5 points) - Adéquation des fournitures utilisées (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale, noté sur 10 : - Part de produits utilisés avec certification environnementale ou écolabel (5 points) - Gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 903 271,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 254 161,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Reliure du Limousin
Offre:
Identifiant de l’offre: La Reliure du Limousin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 757,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: La Reliure du Limousin - lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 269 753,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Reliure du Limousin
Offre:
Identifiant de l’offre: La Reliure du Limousin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 531,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: La Reliure du Limousin - lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 208 216,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Reliure du Limousin
Offre:
Identifiant de l’offre: La Reliure du Limousin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 31 036,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: La Reliure du Limousin - lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 78 549,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: R.P Conservation
Offre:
Identifiant de l’offre: R.P Conservation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 570,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: R.P. Conservation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 451,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier Mazières
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier Mazières
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 425,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Atelier Mazières
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 459,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 283,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Atelier de Reliure au Livre Ouvert - lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 682,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 519,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Atelier de Reliure au Livre Ouvert - lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Reliure du Limousin
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79766940500012
Adresse postale: 175 impasse du Tour de Loyre
Ville: Malemort
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: La Reliure du Limousin
Adresse postale: 175 impasse du Tour de Loyre
Ville: Malemort
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: R.P Conservation
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91496905000022
Adresse postale: 17 rue Louis Blanc
Ville: Pré Saint-Germain
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: R.P Conservation
Adresse postale: 17 rue Louis Blanc
Ville: Pré Saint-Gervais
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Atelier Mazières
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80941280200047
Adresse postale: 183 rue Camille Godard
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Atelier Mazières
Adresse postale: 183 rue Camille Godard
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45060371700049
Adresse postale: 2 rue de l'Huveaune
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Atelier de Reliure au Livre Ouvert
Adresse postale: 2 rue de l'Huveaune
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 077dfab7-30b9-4082-8422-a616b70169dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 15:05:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312779-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
