1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et évolution d'un Système d'Information Pilotage
Description: Prestations de maintenance et évolution d'un Système d'Information Pilotage
Identifiant de la procédure: f967c74a-64ff-40aa-86a2-8e9ed90b6187
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est d'une durée de 4 ans. Il est de 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC et de 3 500 000 € HT, soit 4 200 000 € TTC pour toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et évolution d'un Système d'Information Pilotage
Description: Prestations de maintenance et évolution d'un Système d'Information Pilotage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront également avoir lieu dans les locaux du titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation: Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales : inscription sur un registre professionnel, formulaires DC1, DC2 ; capacité financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références sur des activités en lien avec les prestations de maintenance et d'évolution d'un système d'information pilotage
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché, renseignée dans le document « cadre de présentation des candidatures ». Niveau minimum de capacité professionnelle, renseigné dans le document « cadre de présentation des niveaux minimum »: - 1 référence de prestation de revente de licence SAP Business Object au cours des trois dernières années. - 1 référence de prestation de revente de licence Outils 360 au cours des trois dernières années. Ce critère est pondéré à 70%.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs globaux ventilés par activité
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années, pour les activités ciblées indiquées dans le document « cadre de présentation des candidatures » Ce critère est pondéré à 30%
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 221 300 015 00247
Département: SAMIT
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification critère "conditions de participation"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6236710a-a2a5-484d-8707-89a9ed87382d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 10:23:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230758-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
