1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'audits externes auprès des services du Département des Bouches-du-Rhône et de ses organismes associés
Description: Prestations d'audits externes auprès des services du Département des Bouches-du-Rhône et de ses organismes associés
Identifiant de la procédure: db0a6134-bdfa-4d0f-a922-dc132320fae4
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'audits externes auprès des services du Département des Bouches-du-Rhône et de ses organismes associés
Description: Prestations d'audits externes auprès des services du Département des Bouches-du-Rhône et de ses organismes associés
Identifiant interne: 2024-0387
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2025
Date de fin de durée: 10/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 350 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf Règlement de la consultation
Description: cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) complété et remis par chaque candidat dans son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Trois sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69316332-7cf7-403a-a99a-527d537c7b2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 10:13:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548671-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
