1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et entretien de dispositifs de retenue routiers sur les routes départementales 3 lots géographiques (Relance)
Description: Le marché concerne les spécifications et les conditions d'exécution des prestations de fourniture, de pose et de dépose des dispositifs de retenue, dans le cadre de travaux neufs ou de réparation
Identifiant de la procédure: 0c10f6e3-4c8d-4bcd-8ae1-89f9555248dd
Avis précédent: 760626-2023
Identifiant interne: 2023-0585
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233280 Pose de barrières routières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 319 827,54 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement d'Aix-en -Provence
Description: Lot 1: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233280 Pose de barrières routières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 203 403,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: DQE général (pondéré à 70%), DQE chantier type 1 (pondéré à 15%), DQE chantier type 2 (pondéré à 15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: Moyens humains et matériels (pondéré à 30%), Dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%), Procédures d'exécution des deux chantiers types (pondéré à 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissement d'Arles
Description: Lot 2: Arrondissement d'Arles
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233280 Pose de barrières routières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 659 569,26 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: DQE général (pondéré à 70%), DQE chantier type 1 (pondéré à 15%), DQE chantier type 2 (pondéré à 15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: moyens humains et matériels (pondéré à 30%), dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%), procédures d'exécution des deux chantiers types (pondéré à 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description: Lot 3: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233280 Pose de barrières routières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 456 855,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: DQE général (pondéré à 70%), DQE chantier type 1 (pondéré à 15%) et DQE chantier type 2 (pondéré à 15%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation. Ce critère est partagé en 3 sous-critères: Moyens humains et matériels (pondéré à 30%), dispositions spécifiques aux interventions urgentes (pondéré à 40%) et procédures d'exécution des deux chantiers (pondéré à 30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions environnementales. Noté sur la base des informations transmises par le candidat dans les Plan des Respect de l'Environnement (PRE) et Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (PGED).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 712 096,59 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM Etablissement Marseille
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM Etablissement Marseille
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM Etablissement Marseille
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat AXIMUM Etablissement Marseille Lot n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AXIMUM Etablissement Marseille
Numéro d’enregistrement: 58208178200176
Adresse postale: ZI Nord Impasse Denis Papin 13655
Ville: Rognac
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442877272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f116ee5-a7fb-4f39-8f84-257284569dbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:51:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536985-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
