1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône. L’achat de vêture pour les agents techniques concerne environ 900 agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône tels les agents du médical et paramédical, le personnel des ateliers, les techniciens des bâtiments, les agents techniques du MDAA, les livreurs, les serveurs, les agents techniques des ABD, les magasiniers, les manutentionnaires, les agents techniques de l’évènementiel, les techniciens des collèges, les mécaniciens, et le personnel du PHYDEV. Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
Identifiant de la procédure: e7045af7-71cc-4148-b467-bbf3e8599bcf
Identifiant interne: 2026-0116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525000 Articles textiles manufacturés divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39560000 Articles textiles divers, 39563500 Articles textiles à usage technique, 18420000 Accessoires d'habillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 636,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône. Le montant minimum annuel est de 10 000 € HT, et le montant maximum annuel est de 100 000 € HT. L'estimation annuelle est de 37 659 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône. L’achat de vêture pour les agents techniques concerne environ 900 agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône tels les agents du médical et paramédical, le personnel des ateliers, les techniciens des bâtiments, les agents techniques du MDAA, les livreurs, les serveurs, les agents techniques des ABD, les magasiniers, les manutentionnaires, les agents techniques de l’évènementiel, les techniciens des collèges, les mécaniciens, et le personnel du PHYDEV. Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
Identifiant interne: 2026-0116
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525000 Articles textiles manufacturés divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39560000 Articles textiles divers, 39563500 Articles textiles à usage technique, 18420000 Accessoires d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 septembre 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient après le 7 septembre 2026. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 636,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation pourrait être lancée en 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône. Le montant minimum annuel est de 10 000 € HT et le montant maximum annuel est de 100 000 € HT. L'estimation annuelle est de 37 659 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations noté sur 60. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations.
Description: Qualité des prestations notée sur 35. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement.
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 5. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0116.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7056ac6-49f3-4ff0-8011-ccf8b9afb970 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:26:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244324-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
