1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Description: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050). Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: b6a1ed45-2fd4-47b6-944c-599cc77003ae
Avis précédent: 165911e1-3a6f-420d-ab57-38a68a154ee4-03
Identifiant interne: 2025-0146
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122110 Pompes pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HD13 52 avenue de saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites du Département peuvent être concernés.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 524,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 51 631 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules de sécurité incendie (VSI) de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050).
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de motopompes et de pièces détachées pour les véhicules VSI de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0050). Le montant minimum annuel est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de 70 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025-0146
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122110 Pompes pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HD13 52 avenue de saint just
Ville: 13004
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites du Département peuvent être concernés.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 524,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: f30c93e3-7a77-48e3-bb33-a84305426514-02
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h / 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04.13.31.13.13). La valeur totale du marché est de 175 384 Euros HT, ce montant correspond au montant pris pour la comparaison des offres, sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0146.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GALLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GALLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0146
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GALLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 07150193600042
Adresse postale: Z.I LES CEDRES BLEUS
Ville: Nievroz
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0437858585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a05a140a-8815-4188-8138-012a4fd44029 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:13:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415692-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
