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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles - 2 lots
Description: Travaux d'entretien et réparation en matériaux Bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-provence et d'Arles
Identifiant de la procédure: 1f24b2ee-c13b-498b-a46b-53398e8864e6
Avis précédent: cbd78b37-a41f-4c7b-b98c-3f4576afbf21-01
Identifiant interne: 2024-0611
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 292 460,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel tous lots confondus sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre (tous lots confondus) multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REPARATION EN MATERIAUX BITUMINEUX SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DES ARRONDISSEMENTS D'AIX ET ARLES
Description: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 872 730,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la methode de notation du critère prix : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sc 1 : Moyens humains et matériels alloués à l'exécution des travaux du marché, y compris les profils et qualifications du personnel - Noté de 0 à 4 points pondéré 50% sc 2 : Process décrivant les étapes de la réalisation d'un chantier type - Noté de 0 à 4 points. pondéré 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnementale sc1 : Organisation de la gestion des déchets du chantier - Noté de 0 à 4 points pondéré à 50% sc 2 : Mesures environnementales liées aux problématiques du chantier - Noté de 0 à 4 points. pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX D’ENTRETIEN ET REPARATION EN MATERIAUX BITUMINEUX SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DES ARRONDISSEMENTS D’AIX ET ARLES
Description: Arrondissement d'Arles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 385,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour la methode de notation du critère prix : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sc 1 : Moyens humains et matériels alloués à l'exécution des travaux du marché, y compris les profils et qualifications du personnel noté de 0 à 4 points pondéré à 50% sc 2 : Process décrivant les étapes de la réalisation d'un chantier type noté de 0 à 4 points pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur environnementale sc 1 : Organisation de la gestion des déchets du chantier noté de à à 4 points pondéré à 50% sc 2 : Mesures environnementales liées aux problématqiues du chantier noté de 0 à 4 points pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA PACA Agence d'Aix-en-Provence
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA PACA AGENCE AIX EN PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 944 980,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EUROVIA PACA AGENCE AIX EN PROVENCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché: 17/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON/ EUROVIA PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON /EUROVIA PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 362 725,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GROUPEMENT EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON / EUROVIA PACA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhone DAP - Service Achats/Marchés - Routes et Ports
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA PACA Agence d'Aix-en-Provence
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 307 191 015 00063
Adresse postale: 640 Rue Georges Claude – CS 10564
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13594
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON/ EUROVIA PACA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 428 613 525 00065
Adresse postale: 430 ALLEE DE LA CHARTREUSE
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c08dae78-9d7c-4687-9119-2cec6cff40d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:05:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8705-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
