1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Description: Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels
Identifiant de la procédure: 41ef3ad4-941f-4656-ada8-db4037060a5f
Identifiant interne: 2024-0309
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 62 500 euros est exprimé en euros hors TVA. Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Description: Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : - Mise à disposition de Rolls. - Enlèvement matériel - Valorisation (D3E) - Reconditionnement de nos matériels
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Récupération des matériels informatiques avec reconditionnement et valorisation.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Insertion professionnelle par l'activité économique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: - Une copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées). - Contrat liant le prestataire à un éco-organisme tel qu'il est visé au II de l'article R 543-200-1 du Code de l'Environnement - Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux (émanant de la préfecture). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: - Formulaire DC1 (peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME) fourni dans le DCE) - Formulaire DC2 (peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME) fourni dans le DCE)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard du Plan de mémoire revalorisation Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure à l'annexe II "Critères de notation" du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles .55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c6335e-7224-4bde-a5a7-68b68a73bcb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 18:02:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649403-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
