1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Description: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Identifiant de la procédure: 9d043411-2190-47fc-9511-cc6b7e2d7578
Identifiant interne: 2025-0488
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 868 255,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 d'Euros HT par lot. Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 319 133,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique- Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie. Sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* Modalités de recrutement, d’intégration des salariés en insertion : - Modalités de recrutement des salariés en insertion (partenariat avec les structures locales de l’emploi et les services du département) - Modalités d’intégration des salariés (accueil, programme d’intégration) Pertinence de l’encadrement technique et socio professionnel des salariés en insertion, évaluation et suivi : - Pertinence de l’encadrement technique et de l’accompagnement socio professionnel (CV et expériences de l’encadrant technique) - Méthodologie d’évaluation des compétences et de suivi des salariés en insertion (tous les 6 mois)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissement d'Arles
Description: Arrondissement d'Arles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 877 591,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants estimés sont indiqués pour la durée totale, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique- Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie. Sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* Modalités de recrutement, d’intégration des salariés en insertion : - Modalités de recrutement des salariés en insertion (partenariat avec les structures locales de l’emploi et les services du département) - Modalités d’intégration des salariés (accueil, programme d’intégration) Pertinence de l’encadrement technique et socio professionnel des salariés en insertion, évaluation et suivi : - Pertinence de l’encadrement technique et de l’accompagnement socio professionnel (CV et expériences de l’encadrant technique) - Méthodologie d’évaluation des compétences et de suivi des salariés en insertion (tous les 6 mois)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 671 530,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale, reconduction comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique- Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie. Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie. Sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* Modalités de recrutement, d’intégration des salariés en insertion : - Modalités de recrutement des salariés en insertion (partenariat avec les structures locales de l’emploi et les services du département) - Modalités d’intégration des salariés (accueil, programme d’intégration) Pertinence de l’encadrement technique et socio professionnel des salariés en insertion, évaluation et suivi : - Pertinence de l’encadrement technique et de l’accompagnement socio professionnel (CV et expériences de l’encadrant technique) - Méthodologie d’évaluation des compétences et de suivi des salariés en insertion (tous les 6 mois)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd6f92eb-d16e-4bcd-8784-354e6a6d4c26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852550-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
