1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: 2cd927d4-0648-421b-9e30-941e11bbeed2
Identifiant interne: 2025-0153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 13 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 106,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société Haute Technologie Plastique le 27 novembre 2025 pour un montant annuel maximum de 50 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Description: Accord-cadre relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 2025-0153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié le 27 novembre 2025 à la société Haute Technologie Plastique (montant annuel HT de son DQE : 4 367,50 Euros) pour un montant maximum de 50 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°25-54989 émis le 31 décembre 2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est pondéré à 60% . Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité est pondérée à 30%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est pondérée à 10%. Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Haute Technologie Plastique
Offre:
Identifiant de l’offre: HTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 470,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: HTP
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage et le traitement anti-graffitis sur la voierie départementale des bouches du Rhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: TEXTE A COMPLETER
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Haute Technologie Plastique
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37892766900168
Adresse postale: 10 avenue Emmanuel Allard
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8bce225c-9c0f-482d-88da-8c2a415c4d36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 16:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1757-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
