ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Annonce n° 26-15057

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 12/02/2026

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché mono-attributaire à prix forfaitaire n'est pas alloti. Les prestations de l'accord cadre sont réparties en 7 tranches et 14 phases (2 phases par tranche). La durée de la tranche Ferme "Etude d'opportunité" est de 6 mois à compter de sa date de notification pour un montant estimé de 11 000EurosHT. La durée de la tranche optionnelle 1 "Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de PSC prévoyance collective à destination des agents du Département des Bouches-du-Rhône" est de 15 mois à compter de sa date d'affermissement par ordre de service. La durée des tranches optionnelles 2 à 6 "Accompagnement au suivi d'exécution annuelle du contrat" respectivement pour les années 1, 2, 3, 4 et 5 est de 12 mois à compter de chacune de leur date d'affermissement par ordre de service. Le montant total estimatif des 6 tranches optionnelles est de 32 000Euros HT.

Critères d'attribution : Prix des prestations sur 40 Valeur technique sur 60 (Qualité de l'équipe dédiée sur 40, Pertinence de la méthodologie sur 20)

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été attribué le 10/09/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 30/09/2026. Le marché a été notifié le 01/10/2026. Il se compose d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles. L'exécution des tranches est réalisée de manière successive dans l'ordre à compter de la notification du marché pour la Tranche Ferme et à compter de l'affermissement par ordre de service pour les Tranches Optionnelles et selon les délais suivants : TF 6 mois TO001 15 mois TO002 12 mois TO003 12 mois TO004 12 mois TO005 12 mois TO006 12 mois Le marché a été attribué au groupement CLEMIE CONSEILS/Cabinet COUPE PEYRONNE/Cabinet RIGAUD AVOCATS qui a présenté une offre globale et forfaitaire d'un montant total de 52 650€ HT soit 63 180€ TTC. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône - Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivant contact.sampcs@departement13.fr Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - greffe.ta-marseille@juradm.fr