1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental 13
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD6 Déviation de la Barque et Liaison entre l'A8 et la RD6 Commune de Fuveau- Voie de désenclavement des Amandiers
Description: Le présent marché a pour objet l'aménagement de la déviation de la Barque et de la liaison entre l'A8 et la RD6 pour les travaux de Terrassements / Assainissements / chaussées, dans le cadre de la réalisation des travaux du chemin de désenclavement Sud de la RD6 chemin des Amandiers sur la commune de Fuveau.
Identifiant de la procédure: 0d674ded-2dc2-465f-bb18-25ff886200d6
Avis précédent: 7afa2add-4dd4-4333-8c79-1eeb6fb0f947-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 567 319,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD6 Déviation de la Barque et Liaison entre l'A8 et la RD6 Commune de Fuveau- Voie de désenclavement des Amandiers
Description: RD6 Déviation de la Barque et Liaison entre l'A8 et la RD6 Commune de Fuveau- Voie de désenclavement des Amandiers
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 567 319,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Note environnementale (pondéré à 25%) et Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (75%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental 13
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental 13
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 709 640,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 709 640,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental 13
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental 13
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30719101500063
Adresse postale: 640, rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 10564
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442244439
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e01d7c4f-7139-4840-8f87-846508c71052 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 11:50:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164880-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
