1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques des bâtiments du siège social de la Carsat Sud-Est.
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques de l'ensemble immobilier de l'Organisme situé au 35 rue George -13005 Marseille.
Identifiant de la procédure: 079ce712-856b-4f3b-9718-7b09496e29d3
Identifiant interne: 2025/207/35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L21242, R21242, R21612 à R21615 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue George
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques des bâtiments du siège social de la Carsat Sud-Est.
Description: Le présent marché est un marché de prestations de service relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et des équipements techniques de l'ensemble immobilier de l'Organisme situé au 35 rue George - 13005 Marseille.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux objet du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue George
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il appartient aux candidats de se présenter à l'une des visites programmées sur site fixées les : - 15 janvier 2026 à 9h00 - 29 janvier 2026 à 9h00 Au 35 rue George 13005 (poste de garde) munis d'une pièce d'identité. Les candidats en informent au préalable Madame Carol MORENO à l'adresse suivante : carol.moreno@carsat-sudest.fr et Monsieur Mehdi LORAND à l'adresse suivante : mehdi.lorand@carsat-sudest.fr En cas d'indisponibilité, il sera possible à titre exceptionnel de convenir d'un rendez-vous en prenant contact par mail à carol.moreno@carsat-sudest.fr et mehdi.lorand@carsatsudest. fr Superficie : environ 30 700 m² de bureaux Clause obligatoire d’insertion par l’activité économique : La Carsat du Sud-Est, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le Titulaire du marché réalise une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d’insertion. La Carsat du Sud-Est a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre à l’entreprise qui le souhaite d’être accompagnée dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - La valeur technique de l'offre notée sur 55 points Le critère est décomposé en trois sous-critères : - Le descriptif détaillé par an et par bâtiment des travaux P3 (hypothèses et méthodologies comprenant la cohérence de l'évaluation financière) sur 20 points - La méthodologie des maintenances (préventive et corrective) notée sur 20 points · Méthodologie pour respecter les délais, méthodologie pour respecter les indicateurs de performances, gestion des demandes d'intervention et organisation de l'astreinte avec à l'appui la présentation d'un organigramme sur 8 points · Organisation au démarrage du marché : Planning concernant le démarrage du marché, procédure de prise en charge et d'état des lieux sur 6 points · Présentation de la GMAO proposée avec des exemples de rapports de prises en charge, prise en compte des appels et demandes d'intervention, présentation des devis et visuel de la GMAO, ergonomie et exhaustivité des informations recueillies, analyse et suivi des performances avec fourniture de rapports type trimestriel et annuel sur 6 points - La décomposition des tâches et rôles des personnels prévus sur l'exécution du marché avec présentation d'un organigramme de l'encadrement et des techniciens prévus avec indication de leurs diplômes, capacités professionnelles, expériences (joindre les CV des effectifs prévus) notée sur 15 points Critère n°3 : La performance en matière de développement durable notée sur 5 points Le critère est décomposé en deux sous-critères : - La formation et l'information sur l'environnement et la santé au travail du personnel travaillant sur site par rapport à leurs métiers, jugées au regard de l'ensemble des dispositions prises pour assurer la sécurité des salariés à la réalisation des prestations, les formations internes et externes notées sur 3 points. - Les démarches en faveur de la préservation de l'environnement jugées au regard de l'ensemble des actions mises en place dans le but de responsabiliser et de sensibiliser les salariés dans le cadre de sa politique environnementale (démarches chantiers propres, limitation des nuisances, gestion des déchets) notées sur 2 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - La valeur financière de l’offre notée sur 40 points Le critère est décomposé en deux sous-critères : - Les prix forfaitaires P2/P3 sur les 5 années notés sur 30 points - Les prix du BPU (annexe 2) notés sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'opération est financée par des dotations budgétaires de fonctionnement alloués à l'Organisme par les organismes nationaux de tutelle. Le paiement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures selon les modalités fixées par les articles R219210 et R219212 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°20091456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 14411, 14412, 14413 du code de procédure civile, et par les articles L21114 et R21351 du code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Sud-Est
Organisation qui traite les offres: Carsat Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 77555911500016
Adresse postale: 35 rue George
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13386
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491859907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049155050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 427425ff-9a85-45cc-9c41-130495e88f5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:29:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14381-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
