1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU 7E ETAGE ET DU REZ-DE-JARDIN DU SIEGE DE LA CPRPF A MARSEILLE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU 7E ETAGE ET DU REZ-DE-JARDIN DU SIEGE DE LA CPRPF A MARSEILLE
Identifiant de la procédure: 0bbfa9b0-ddc8-45c2-81dd-7f76f75f1c36
Identifiant interne: 2025.AO.4.023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est lancé en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, selon la procédure avec négociation. La procédure comprend deux phases principales : une phase de candidature et une phase d'offre. La phase de candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à participer à la phase d'offre selon les critères définis dans le règlement de la consultation phase candidatures. La phase d'offre, quant à elle, permet d'évaluer les propositions techniques et financières des candidats sélectionnés, incluant la remise d'une esquisse selon les critères définis dans le règlement de la consultation phase offres Une négociation pourra être engagée avec les candidats ayant remis une offre conforme, afin d'optimiser les propositions reçues. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de la CPRPF 17 avenue du Général Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est lancé en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, selon la procédure avec négociation. Le montant estimé hors TVA indiqué correspond à l’estimation totale hors taxes de la DPGF réalisée par l’acheteur. Cette estimation est fournie à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Une visite du site sera organisée avec les trois candidats retenus pour la seconde phase, à l'occasion de la remise des offres. Aucune visite de site n'est prévue durant la phase de candidatures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 354 022,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La sélection des candidatures sera effectuée au regard des critères suivants : Cohérence des compétences et de l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire : 60 points Qualité des références des candidats : 40 points À l'issue de l'analyse des candidatures, réalisée au regard des critères de sélection et après classement, le pouvoir adjudicateur invitera à remettre une offre les trois (3) candidats les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU 7E ETAGE ET DU REZ-DE-JARDIN DU SIEGE DE LA CPRPF A MARSEILLE
Description: La consultation vise à sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre compétente et qualifiée pour mener à bien les missions de base et complémentaires nécessaires à la réhabilitation du 7ème étage et du rez-de-jardin du siège de la CPRPF à Marseille. Les prestations attendues incluent une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA SYNTH, DET et AOR), ainsi que des missions complémentaires liées à l'OPC, la sécurité incendie et l'ergonomie. Montant prévisionnel des travaux : Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2,3 millions d'euros hors taxes (Valeur décembre 2025). Catégorie d'ouvrages : Bâtiment Nature des travaux : Réhabilitation
Identifiant interne: 2025.AO.4.023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) 17 avenue du Général Leclerc
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de validité des candidatures : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à 21 mois + 1 année au titre de la Garantie de Parfait Achèvement à compter de la notification du contrat. Rendu d'une esquisse en phase offre Dans le cadre de la phase offre, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront tenus de produire une esquisse détaillée. Cette esquisse devra refléter les orientations architecturales, techniques et fonctionnelles du projet, en tenant compte des contraintes spécifiques de l'opération. Elle constituera un élément central de l'évaluation des offres. Afin d'indemniser l'effort de conception fourni au stade de l'esquisse, une prime sera versée aux candidats admis à remettre une offre. Cette prime sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme aux exigences du dossier de consultation et jugée recevable par le maître d'ouvrage. Le montant de la prime, ainsi que les conditions de son versement, seront précisés dans le règlement de la consultation - phase offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation phase offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation phase offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: "Stratégie RSE" Cf. Règlement de la consultation phase offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 95 04 04 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4baf9646-7cbe-49d4-a5da-28accafd4ceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 12:22:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858736-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
