1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscriptions aux contrats d'assurance couverture sociale de la CPRPF
Description: Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) et prévoyance (lot 2) de ses salariés sous « convention collective UCANSS (pour « Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale ») » de la CPRPF
Identifiant de la procédure: 8cfd7d00-dc3f-401a-918a-c933928f9dde
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1:Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la CPRPF sous Convention Collective UCANSS
Description: Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) et prévoyance (lot 2) des salariés sous « convention collective Ucanss (pour « Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale ») » de la CPRPF.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans la note de gestion et dans la note de réserves annexées à l'Acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard des propositions tarifaires énoncées au sein de la fiche de tarification et du DQE et de l'engagement tarifaire indiqué par les candidats au sein de l'annexe 1 de l'Acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Stratégie RSE » sera apprécié sur la base des informations contenues dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CPRPF sous Convention Collective UCANSS
Description: Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) et prévoyance (lot 2) des salariés sous « convention collective Ucanss (pour « Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale ») » de la CPRPF.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans la note de gestion et dans la note de réserves annexées à l'Acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard des propositions tarifaires énoncées au sein de la fiche de tarification et du DQE et de l'engagement tarifaire indiqué par les candidats au sein de l'annexe 1 de l'Acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Stratégie RSE » sera apprécié sur la base des informations contenues dans l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui exécute le paiement: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 372 213,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ARGANCE MGEFI et HELIUM
Chef de file du soumissionnaire: Société de Gestion et de Courtage d'assurance du Personnel - ARGANCE(Mandataire)
Nom officiel: MGEFI(co-traitant), HELIUM(co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ARGANCE MGEFI HELIUM-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 842 293,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: WTW FRANCE et SMAVIE BTP
Chef de file du soumissionnaire: WTW FRANCE Etablissement de Marseille(mandataire)
Nom officiel: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)(Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WTW FRANCE SMAVIE BTP-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 529 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495040404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)(Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 775684772 01184
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WTW FRANCE Etablissement de Marseille(mandataire)
Numéro d’enregistrement: 311248637 00648
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 130295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HELIUM(co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 513 263 111 00017
Adresse postale: 4 rue Léon Patoux
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MGEFI(co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 499 982 098 00752
Adresse postale: 4 rue Bouchardon
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société de Gestion et de Courtage d'assurance du Personnel - ARGANCE(Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 497 712 752 00011
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9db2acc2-7cdd-468c-824f-940a6bc66e96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:44:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661297-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
