1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscriptions aux contrats d'assurance couverture sociale de la CPRPF
Description: Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) et prévoyance (lot 2) des salariés sous « convention collective UCANSS (pour « Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale ») » de la CPRPF
Identifiant de la procédure: 3d2f2487-b358-4987-8d6c-ee0543b98090
Identifiant interne: 2024.AO.3.008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1:Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la CPRPF sous Convention Collective UCANSS
Description: Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de complémentaire frais de santé (lot 1) à deux niveaux (Niveau 1 : Formule standard et Niveau 2 : Formule Confort) des salariés sous « convention collective UCANSS » de la CPRPF.. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l''évolution des textes réglementaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF Règlement de Consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité technique de l'offre sera appréciée sur la base des éléments indiqués dans la note de gestion et dans la note de réserves annexées à l'Acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé sur la somme des deux sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1 : Tarif (45 points) - Sous critère 2 : Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation (10 points) :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Organisation qui traite les offres: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CPRPF sous Convention Collective UCANSS
Description: Le présent marché a pour objet de renouveler au 1er janvier 2025 les marchés de prévoyance (lot 2) des salariés sous « convention collective UCANSS ». Le contrat proposé par le titulaire sera géré par CAPITALISATION Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute validée par l'autorité compétente.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF Règlement de Consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre sera appréciée sur la base des éléments indiqués dans la note de gestion et dans la note de réserves annexées à l'Acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE Appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au présent règlement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé sur la somme des deux sous-critères ci-dessous : - Sous-critère 1 : Tarif (45 points) - Sous critère 2 : Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation (10 points) :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Organisation qui traite les offres: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite SNCF
Numéro d’enregistrement: 34124612200020
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc 17 avenue Général Leclerc
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13347
Pays: France
Téléphone: 0495046358
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfb9a9ef-b0c9-4a55-ad4b-6e815b6b810e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 15:09:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318119-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
