A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
Tel : 0413311313
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement du bâtiment.

OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIXENPROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 415006-2025
415006-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement du bâtiment – OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIXENPROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse électroniquecontact.samtm@departement13.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIXENPROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Description2025-0007BISOPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 :13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Identifiant de la procédure2dcd9415-376a-469b-871f-56a365370b10
Identifiant interne2025-0007BIS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : 13 ERP SITUES A AIXENPROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
DescriptionOPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 :13 ERP SITUES A AIX-EN-PROVENCE CABRIES GIGNAC MARIGNANE ROGNAC VELAUX VITROLLES SEPTEMES LES VALLONS
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offresConseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement22130001500247
Adresse postale52 avenue de Saint Just
VilleMarseille
Code postal13256
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSAM TM
Adresse électroniquecontact.samtm@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier341361-2025
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionORG-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59a769fd-3cce-4638-b841-95be6933ed3b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 11:12:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis415006-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025