1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC relatif à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des Bouches-du-Rhône - 3 lots
Description: Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt?) des routes départementales des Bouches du Rhône, des terrains herbeux gérés par le département, des terrains acquis dans le cadre d'aménagements routiers futurs et d'entretien de la végétation et nettoyage du terre-plein central (T.P.C.) de la Route Départementale n°9 (RD9) entre les P.R. 2+0400 (échangeur A51/RD9) et 5+0550 (village d'Aix les Milles).
Identifiant de la procédure: 44d8d008-857b-4371-b6d0-f469487e10bf
Avis précédent: 693032-2023
Identifiant interne: 2023-0479
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 930 381,52 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement d'Arles
Description: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine routier départemental et des terrains herbeux gérés par le le Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 775 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation partagé en 2 sous critères : sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60% sous critère 2 : Gestion des aléas pondération 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Procédures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Description: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine routier départemental et des terrains herbeux gérés par le le Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 316 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation partagé en 2 sous critères : sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60% sous critère 2 : Gestion des aléas pondération 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Procédures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine routier départemental et des terrains herbeux gérés par le le Département des Bouches-du-Rhône 3 lots
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 837 901,52 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation ce critère sera partagé en 2 sous critères : sous critère 1 : organisation relative à la gestion de commandes simultanées pondération 60% sous critère 2 : Gestion des aléeas pondération 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Procédures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 194 159,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SATAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SATAL SAS
Titre: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des BDR (3 lots) Lot 1 Arrondissement Arles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 630 880,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 189 556,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS IPS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS IPS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAS IPS LOT 2
Titre: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des BDR (3 lots) Lot 2 Arrondissement d'Aix-en-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 998 176,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 972 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS IPS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS IPS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAS IPS LOT 3
Titre: Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles au domaine public routier départemental et des terrains herbeux gérés par le département des BDR (3 lots) Lot 3 Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 572 154,44 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 912 084,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 AVENUE DE ST JUST
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13256 CEDEX 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SATAL SAS
Numéro d’enregistrement: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier Route du Vallon
Ville: SAINT MARTIN DE CRAU
Code postal: 13310
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490451600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS IPS
Numéro d’enregistrement: 49878824900015
Adresse postale: 900 Chemin de la Vallée
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442188888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d9376a2-3b3f-4bd5-a15f-767238b0247f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 10:54:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525219-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
