1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Identifiant de la procédure: 86c6794a-0127-4483-9e9e-b0f8ce7724db
Identifiant interne: 2025-0253
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet des missions au sens de la Loi Mop : - Missions de base de maîtrise d'oeuvre (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Synthese, Visa, Det, Aor) - Missions complémentaires (Diag, Ssi, Opc). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes ; - D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques présentant les spécialités suivantes : o Structure ; o Fluides ; o Courants forts et courants faibles ; o Thermique ; o Acoustique ; o Environnement ; - D'un coordonnateur Ssi ; - D'un économiste de la construction. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière de l'opération par le Maître de l'ouvrage est estimée à 5 484 500,00 Ht (valeur Février 2025). Le mode de dévolution des travaux se fera par marchés séparés en lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Identifiant interne: S-PF-1625911
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières du candidat ou du groupement candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission devra être réalisée par un architecte en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et techniques du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des études et travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours en phase OFFRE bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s) Euros HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH Edouard Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4AE5A9F-096E-A547-B45EBFC798185E3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 59562
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ACQUIER Thierry
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CH Edouard Toulouse
Numéro d’enregistrement: D4AE5ACF-9581-257A-5A8F34D6E591BA3E
Adresse postale: 118, chemin de Mimet
Ville: Marseille
Code postal: 13917
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0491969868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D4AE5AF7-0662-6746-B371DE8C74B55771
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D4AE5B3D-9970-D8DE-F22E9A9D8707A6A3
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 191d389e-0a69-49be-932c-53162fcb4880-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: L'essentiel de l a procédure (Page 2): Au lieu de 48 mois, lire 44 mois
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 1.2 - Description de l’opération (Page 5) : Au lieu de soit une livraison du bâtiment courant 2028, lire soit une livraison du bâtiment fin 2027
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 1.3 Planning prévisionnel de l’opération (Page 6) : Au lieu de - Remise des études Aps : Août 2025 - Choix du Lauréat : Septembre 2025 - Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025 - Validation des études de projet : Juin 2026 - Lancement de la consultation relative aux travaux : Août 2026 - Notification des marchés de travaux : Novembre 2026 - Durée des travaux : 17 mois y compris période de préparation - Réception des travaux : 2028, lire - Remise des études Aps : Août 2025 - Choix du Lauréat : Septembre 2025 - Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025 - Validation des études Apd : Décembre 2025 - Lancement de la consultation relative aux travaux : Avril 2026 - Notification des marchés de travaux : Juillet 2026 - Durée des travaux : 21,5 mois y compris période de préparation - Réception des travaux : Décembre 2027
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 1.4 - Description des missions (Page 6): Au lieu de Eléments de missions complémentaires - Diag : Etudes de diagnostic- Ssi : Une mission complémentaire de coordination Ssi, lire Eléments de missions complémentaires - Ssi : Une mission complémentaire de coordination Ssi
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 1.9 - Durée du marché (Page 7): Au lieu de La durée prévisionnelle du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification (11 mois pour les études Aps, Apd, Pro et l'élément de mission Act + 17 mois de travaux + 12 mois au titre de la garantie de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement des prestations : Novembre 2025, lire La durée prévisionnelle du marché est de quarante-quatre (44) mois à compter de sa notification : Etudes Apd et Pro (8 mois) + Act (2,5 mois) + Travaux (21,5 mois) + Garantie de parfait achèvement (12 mois). Date prévisionnelle de commencement des prestations : Octobre 2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 3.2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage (Page 8): Au lieu de Alpha-I & Co Centre Commercial La Palun - Zi La Palun 57, avenue de Nice - 13120 Gardanne, lire Alpha-I & Co 39, Zi Les Pradeaux 13850 Greasque
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 10 - RECOMPENSES (Page 17): Au lieu de A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours en phase Projet bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s) Euros Ht, lire A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours en phase Projet bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 euro(s) Euros Ht
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96ed3b2d-6073-45c5-a1f5-b5c6dc3effbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 11:12:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276822-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
