1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles - Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) (RELANCE)
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet : Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles Lieu(x) d'exécution des prestations : 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR - parcelle 143,144, 155 - surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2 Contraintes particulières : milieu urbain dense, mitoyens, rue piétonne commerçante, station balnéaire avec contrainte en saison estivale ou de fêtes de fin d'année, marché le mercredi matin, écoles à proximité du site.
Identifiant de la procédure: 7587e64f-733a-4931-b8f6-d6d679079ff0
Avis précédent: 694e87de-96e3-4110-8196-2f3709ea7ffa-01
Identifiant interne: AO FOUILLES GALLIENI RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3Ter 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises) Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles 3Ter 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni SANARY SUR MER (83) Cadastre : section AR parcelle 143,144, 155 surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3Ter 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Ville: SANARY SUR MER
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des « déchets » de chantier 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui signe le contrat: CDC Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 310,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mosaïques Archéologie SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FOUILLES GALLIENI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 299 310,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CDC Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Habitat
Numéro d’enregistrement: 470801168
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Johanna WAYA
Téléphone: 0972676790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mosaïques Archéologie SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50803754600027
Département: HERAULT
Ville: COURNONTERRAL
Code postal: 34660
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 171301112
Département: VAR
Adresse postale: Place Gabriel Péri CS 90506
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494096000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f25b26ef-5503-4590-8a24-a6eb8c8591a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 09:06:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165006-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
