1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Description: Impression grand format et reprographie pour le groupement CCIAMP/CCIR PACA (2 lots)
Identifiant de la procédure: c08731ca-9f6e-4a86-bc16-89ebfd24c789
Identifiant interne: 24-M-S3W-041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79520000 Services de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: 1) Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (coordonnateur du groupement de commandes) ; - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur. 2) Estimations par lot : - Lot 1 : 39 250 Euros HT par an (soit 157 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - 4 ans) ; - Lot 2 : 39 000 Euros HT par an (soit 156 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - 4 ans). 3) Le seuil des montants maximum des bons de commande pour l'ensemble du groupement par lot est le suivant : 3.1) Pour le lot 1 - Impression grand format : - CCIAMP : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 51 000 Euros HT/an ; - CCIR PACA : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 9 000 Euros HT/an. 3.2) Pour le lot 2 - Reprographie (marché réservé) : - CCIAMP : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 54 000 Euros HT/an ; - CCIR PACA : Accord-cadre sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum de 6 000 Euros HT/an. 4) Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression grand format
Description: Impression grand format sur tous supports
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 157 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale est de deux ans à compter du 6 janvier 2025, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: C3-Aspects RSE/Durable à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres: CCI Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Reprographie (marché réservé)
Description: Reprographie
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) Marché réservé : En vertu des articles L.2112-2, L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot n°1-Reprographie est réservé à des structures pour l'insertion ou du handicap (ESAT, IAE, EA…). 2) La durée initiale est de deux ans à compter du 6 janvier 2025, éventuellement reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur successivement deux fois pour une nouvelle période d'une année, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: C3-Actions en faveur du développement durable à l'appui du mémoire technique (cadre de réponse joint dans le DCE) ; Critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres: CCI Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse CS 21856
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIR PACA
Numéro d’enregistrement: 18130002100040
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint -Martin CS 81880
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491144206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c57daec-de15-4829-be84-2428da7ac3d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:51:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608811-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
