1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI-Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance multi technique des installations de la CCIAMP et de la SASU l'Anse de la Réserve
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence et de sa filiale la SASU Anse de la Réserve. Dans le cadre du contrat, le Titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activité de maintenance et d'exploitation des sites de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence et de sa filiale la SASU Anse de la Réserve afin qu'elles puissent accomplir, dans les meilleures conditions, leurs obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image.
Identifiant de la procédure: 2c25f76b-bb7b-45ac-8843-d688daa3d944
Identifiant interne: 24-M-S3Y-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (BPU), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté principalement par des prestations forfaitaires, étant précisé que les prestations à prix unitaires correspondent, d'une part, à de la main d'œuvre qualifiée et à des prestations supplémentaires non incluses dans le forfait et d'autre part à l'achat et au remplacement de fournitures ou consommables non compris dans le forfait (dont le prix unitaire est supérieur à 300€ HT) qui s'avéreraient défectueux au cours de l'exploitation et de la maintenance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 375 000 € HT annuel (soit de 1 500 000 €HT sur la durée totale du marché si reconductions) réparti comme suit entre les membres du groupement : - Montant maximum annuel pour la CCI AMP : 367 500 € HT - Montant maximum annuel pour la SASU Anse de la Réserve : 7 500 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance multi technique des installations de la CCIAMP et de la SASU l'Anse de la Réserve.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence et de sa filiale la SASU Anse de la Réserve.
Identifiant interne: 24-M-S3Y-036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la présente notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux fois pour une période de 1 an, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur s'engage à se prononcer sur une éventuelle reconduction dans un délai minimal de 3 mois avant la fin de la période initiale du marché. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction décidée expressément par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction du contrat. La notification sera adressée au titulaire du contrat dans un délai suffisant permettant une phase de recouvrement minimum qui court du 4 au 24/11/2024 pour une prise en charge de démarrage des prestations de maintenance le 25 novembre 2024.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Les documents attendus sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT de la DPGF et du DQE selon la pondération des sous critères indiqués à l'article 8.2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects qualitatifs appréciés au regard des éléments de réponse apportés dans le cadre de mémoire technique concernant les sous-critères indiqués à l'article 8.2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects RSE et développement durable appréciés au regard des éléments de réponse apportés dans le cadre de mémoire technique (article 8.2 du Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Ces éléments sont indiqués au sein de l'article 10.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI-Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI-Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui traite les offres: CCI-Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI-Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Palais de la Bourse CS21856
Ville: Marseille Cedex 01
Code postal: 13221
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cea4b56c-374e-4c06-8f5c-ca33e5234c56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:58:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466175-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
