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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots)
Description: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots)
Identifiant de la procédure: a0603ced-4daa-4ec9-90f4-f1c015c03046
Identifiant interne: 25-M-S3Y-040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bouches-du-Rhône
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Vérifications périodiques et bureau de contrôles techniques
Description: En tant qu’établissement recevant du public, l’ensemble des bâtiments de la CCIAMP et de ses membres est soumis à l’obligation de réaliser des contrôles techniques avant réception des travaux et des vérifications périodiques réglementaires sur des installations techniques.
Identifiant interne: 25-M-S3Y-040-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 160 000 € HT pour le groupement (soit 640 000 euros sur la durée totale du marché)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1-Prix des prestations (60 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs (40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: CCI Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Diagnostics amiante et plomb
Description: Réalisation de diagnostics techniques (amiante et plomb)
Identifiant interne: 25-M-S3Y-040-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 60 000 € HT pour le groupement (soit 240 000 euros sur la durée totale du marché)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1-Prix des prestations (60 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs (40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: CCI Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Diagnostics immobiliers avant location ou vente
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers avant location ou vente
Identifiant interne: 25-M-S3Y-040-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bouches-du-Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 30 000 € HT pour le groupement (soit 120 000 euros sur la durée totale du marché)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1-Prix des prestations (60 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs (40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: CCI Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-M-S3Y-040-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3Y-040-01
Titre: Lot 1 - Vérifications périodiques et contrôles techniques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCI Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.R.C - SOCOBAT EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-M-S3Y-040-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3Y-040-02
Titre: Lot 2 - Diagnostics amiante et plomb
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCI Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEI (LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-M-S3Y-040-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-M-S3Y-040-03
Titre: Lot 3 - Diagnostics immobiliers avant location ou vente
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCI Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.R.C - SOCOBAT EXPERTISES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 453079766 00117
Adresse postale: 165 av. du Marin Blanc
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEI (LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 400375648 00054
Adresse postale: 42 rue Simone Veil
Ville: Venissieux Cedex
Code postal: 69694
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78c54e3d-2b90-430f-bbcd-4a5e2a53ea84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:29:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267767-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
