1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour un groupement de commande
Description: Contrôles réglementaires, diagnostics techniques et immobiliers (3 lots) pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Identifiant de la procédure: 9f9b37bb-f155-4ac9-bce7-f3fcab82615b
Identifiant interne: 25-M-S3Y-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation financière pour le groupement sur la durée maximale (4 ans) tous lots confondus est de 664 000 Euros HT, décomposé de la manière suivante : LOT 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES : 106 000 Euros HT/an (soit 424 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) ; LOT 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB : 40 000 Euros HT /an (soit 160 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) ; LOT 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION : 20 000 Euros HT/an (soit 80 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans). L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec : - au titre du lot 1, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 160 000 Euros HT pour le groupement ; - au titre du lot 2, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 60 000 Euros HT pour le groupement ; - au titre du lot 3, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT pour le groupement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 664 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Membres du groupement de commande : • Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), • SASU Anse de la Réserve, • SASU Les Escampons, • SCI Bastide Grand Pré, • SA ESCM ; Coordonnateur du groupement de commandes : Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES
Description: VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation financière : LOT 1 - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET BUREAU DE CONTROLES TECHNIQUES : 106 000 Euros HT/an (soit 424 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) Au titre du lot 1, accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 160 000 Euros HT Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1-Prix des prestations sur la base du montant total de la pièce financière : SC1 sur la base du montant du DQE (Vérifications périodiques) - (50 %) ; SC2 sur la base du montant total des scénarii (Contrôles techniques) - (50 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui traite les offres: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Description: DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation financière : LOT 2 - DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB : 40 000 Euros HT /an (soit 160 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) Au titre du lot 2, accord-cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 60 000 Euros HT Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1-Prix des prestations sur la base du montant total de scénarri de commandes ; Il est précisé que l’analyse du critère C1 sera faite sur la base d’une sélection de références communes tirées du BPU afin d’effectuer un comparatif sur des éléments identiques pour chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui traite les offres: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION
Description: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation financière : LOT 3 - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTE OU LOCATION : 20 000 Euros HT/an (soit 80 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans) Au titre du lot 3, accord-cadre à bons de commandes sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché (2 ans fermes éventuellement renouvelable 2 fois 1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (sur 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: C2-Aspects qualitatifs : Les sous-critères retenus et leur pondération pour le jugement du critère C2 sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Organisation qui traite les offres: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Adresse postale: PALAIS DE LA BOURSE 9 La Canebière CS 21856
Ville: Marseille cedex 01
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats, Marchés et Assurances
Téléphone: +33491393390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5573f8da-b746-4ddc-8bbd-d569ec1396e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 14:22:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778650-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
