1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de véhicules frigorifiques
Description: Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Marseille propose aux seniors marseillais, un dispositif de portage de repas à domicile leur permettant de vivre en toute sérénité. A ce titre, le C.C.A.S. doit louer des véhicules frigorifiques
Identifiant de la procédure: 8c0cb308-1e7c-4a8d-b769-c03380548978
Identifiant interne: 2024/18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ----
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location et entretien de véhicules frigorifiques
Description: Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Marseille propose aux seniors marseillais, un dispositif de portage de repas à domicile leur permettant de vivre en toute sérénité. A ce titre, le C.C.A.S. doit louer des véhicules frigorifiques
Identifiant interne: S-PF-1531985
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ----
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer à l'article 3.6.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 3.6.2 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 3.6.3 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 08BF8C62-D00B-B7CF-EB0E6140D459AD87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 82608
Adresse postale: Immeuble Quai Ouest 50 rue de Ruffi
Ville: Marseille
Code postal: 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GARINO Audrey
Téléphone: 0486944501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 08BF8C82-DE0A-959B-D3C27FFC5627E514
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6fa2a0f-2148-4ca6-bf31-811f765d01ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:22:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590137-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
