Avis de marché - Avis n° 25-48423 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-48423
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'aix marseille
Correspondant : MME Nourine Roxane, Responsable du Pôle des Marchés Publics du Campus Centre
Adresse : Site Saint -Charles - 3, place Victor Hugo - Case M, 13331 Marseille cedex 01
Coordonnées :
Téléphone : 0413942761
Courriel : Roxane.nourine@univ-amu.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de matériel de tournage et d'équipement cinématographiques pour les formations cinéma-audiovisuel de la licence arts du spectacle (départements des arts) et du master cinéma-audiovisuel (Turbulence, Marseille) de l'UFR ALLSH dans le cadre du projet DIFAC/FILM. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. -Tranche ferme (TF) : Acquisition de matériel de tournage et d'équipements cinématographiques pour le Département des Arts d'Aix en Provence et Turbulence à Marseille -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Acquisition de pieds pour Turbulence -Tranche optionnelle 2 (TO2) : Acquisition de stabilisateur pour Turbulence -Tranche optionnelle 3 (TO3) : Acquisition de lumière pour le département des Arts d'Aix -en - Provence
Lieu d'exécution : Les prestations sont livrées aux adresses suivantes : Sur Aix - en - Provence : - Département des Arts - Site Schuman - Aix en Provence : Université d'Aix - Marseille - Campus d'Aix - en - Provence Département des Arts (ALLSH) 29, avenue Robert Schuman 13 621 Aix-en-Provence Sur Marseille : -Bâtiment Turbulence -Site Saint Charles - Marseille : Université d'Aix - Marseille - Campus Centre - Site Saint - Charles Bâtiment N°14 - Turbulence (ALLSH) 3, Place Victor Hugo, 13003 Marseille
Lieu de livraison : Les prestations sont livrées aux adresses suivantes : Sur Aix - en - Provence : - Département des Arts - Site Schuman - Aix en Provence : Université d'Aix - Marseille - Campus d'Aix - en - Provence Département des Arts (ALLSH) 29, avenue Robert Schuman 13 621 Aix-en-Provence Sur Marseille : - Bâtiment Turbulence -Site Saint Charles - Marseille : Université d'Aix - Marseille - Campus Centre - Site Saint - Charles Bâtiment N°14 - Turbulence (ALLSH) 3, Place Victor Hugo, 13003 Marseille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique : Tranche ferme (TF) : Acquisition de matériel de tournage et d'équipements cinématographiques pour le Département des Arts d'Aix en Provence et Turbulence à Marseille Tranche optionnelle 1 (TO1) : Acquisition de pieds pour Turbulence Tranche optionnelle 2 (TO2) : Acquisition de stabilisateur pour Turbulence Tranche optionnelle 3 (TO3) : Acquisition de lumière pour le département des Arts d'Aix -en - Provence Les prestations sont décrites dans l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur projet AMIDEX équipement formation DIFAC/FILM AMX-23-EQ-FO-007. Le mode de règlement est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées (après « service fait »), conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-11. Le délai global de paiement sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est de trente (30) jours francs. Le délai court à compter de la réception de la facture, si la livraison/prestation a été effectuée et acceptée avant cette date. Si la prestation intervient après réception de la facture, le délai de paiement court à compter de la date de constatation de l'exécution des prestations. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMU44-2025
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent marché.En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'Etat - PLACE (profil acheteur) à l'adresse indiquée à la page de garde du Règlement de la Consultation (RC). Les candidats devront faire parvenir les questions sur la plate-forme dans le respect de la date indiquée à l'article 3 du RC. Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci- après :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2758884&orgAcronyme=f2h Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). Utilisation de la plate-forme de dématérialisation : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.fr Rappel : Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr A titre d'information, la notification du marché est prévue début juillet 2025 (information non contractuelle) Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. Le présent avis correspond à : Procédure adaptée Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Il s'agit d'un marché non reconductible . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
