1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille (7 lots)
Description: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille (7 lots)
Identifiant de la procédure: db5c3ef8-0756-4fd7-bdc5-38d9ea5800ba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos tout Chemin (VTC)
Description: Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos tout Chemin (VTC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 55 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 55 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 45 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 45 * (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Évaluation finale lots 1-2-3: Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 55 pour le prix, 45 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N(note définitive) = N(i) + VT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos Cargo
Description: Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos Cargo
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 55 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 55 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 45 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 45 * (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Évaluation finale lots 1-2-3: Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 55 pour le prix, 45 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N(note définitive) = N(i) + VT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos Tout Terrain (VTT) équipé pour la Police Municipale
Description: Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos Tout Terrain (VTT) équipé pour la Police Municipale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 55 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 55 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 45 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 45 * (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Évaluation finale lots 1-2-3: Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 55 pour le prix, 45 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N(note définitive) = N(i) + VT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de vélos de type vélos Tout Terrain (VTT) équipé pour la Police Municipale
Description: Achat de vélos de type vélos Tout Terrain (VTT) équipé pour la Police Municipale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation 1°) prix de l'offre : La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 60 x (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. 2°) Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments donnés par le candidat dans son mémoire technique Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 40 (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Evaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 60 pour le prix, 40 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N (note définitive) = N(i) + VT Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de remorque pour vélos, non motorisées compatibles avec tout vélos à Assistance Électrique
Description: Achat de remorque pour vélos, non motorisées compatibles avec tout vélos à Assistance Électrique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation 1°) prix de l'offre : La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 60 x (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. 2°) Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments donnés par le candidat dans son mémoire technique Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 40 (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Evaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 60 pour le prix, 40 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N (note définitive) = N(i) + VT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de Maintenance et réparation de vélos Multi Marques
Description: Prestation de Maintenance et réparation de vélos Multi Marques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation 1°) prix de l'offre : La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 60 x (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. 2°) Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments donnés par le candidat dans son mémoire technique Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 40 (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Evaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 60 pour le prix, 40 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N (note définitive) = N(i) + VT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de pièces détachées Multi Marques
Description: Fourniture de pièces détachées Multi Marques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation des candidatures est détaillée dans le règlement de a consultation Modalités de mise en oeuvre de ces critères : 1°) prix de l'offre : La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 60 x (P (m) /P (i)) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); P (i) est le prix de l'offre du candidat (i); P (m) est le prix de l'offre la moins disante. 2°) Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments donnés par le candidat dans son mémoire technique Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat. Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : VT = 40 (VT(i)/VT(m)) Dans laquelle : VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ; VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ; VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre. Evaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de : 60 pour le prix, 40 pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante N (note définitive) = N(i) + VT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché. Les candidats évincés peuvent également, une fois le marché signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du marché peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du Port
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0491551111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6d4b0a3-ee95-4ed5-98eb-65a8022a5084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:50:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191154-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
