1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-0851 PRESTATION DE REPARATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIPEMENT DE MARQUE DEENOVA - APHM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché prévoit un maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 54c77335-41b7-4384-8e9a-a630a3e8bfd4
Identifiant interne: 2024-0851
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a été notifié le 02/01/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 1.000.000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2024-0851 PRESTATION DE REPARATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIPEMENT DE MARQUE DEENOVA - APHM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché prévoit un maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1575197
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 99
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: L'Ap-Hm a acquis deux automates de dispensation nominative avec sur-conditionnement via le marché du Resah 2017-028. Il s'agit d'une solution automatisée permettant la production de manière continue, sans rupture de flux et sans intervention humaine de prescription médicamenteuse unitaire sur-conditionnée nominative. La solution choisie permet une identification claire et précise de la dose administrée (Dénomination médicament, N° de lot, date de péremption...etc.) ainsi que du patient destinataire (Nom et prénom du patient, service hébergeant le patient, heure de prise). Ces automates sont interconnectés à un logiciel de dispensation pour permettre aux différents services de l'établissement d'y envoyer directement les prescriptions qui vont subir l'étape de validation pharmaceutique avant d'être prises en charge par l'automate. Il s'agit dans ce marché de prévoir pour les automates : - La continuité de la maintenance préventive des équipements - La maintenance à l'attachement des équipements et accessoires - L'approvisionnement en accessoires, consommables - L'accès à la formation des utilisateurs selon différents niveaux d'accès et d'intervention au niveau des équipements - L'accès à des modules supplémentaires pour permettre une fluidification du processus de dispensation nominative. - L'accès à des équipements supplémentaires et paramétrage nécessaire à la prise en compte de nouveaux services du site à desservir
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEENOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: DEENOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 369 936,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242168
Titre: 2024-0851 Prestation De Reparation, Maintenance Et Fourniture De Pieces Detachees, Accessoires Et Consommables Pour Equipement De Marque Deenova - Aphm
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BE5E3914-01DF-D135-23784E6D86CD3A1C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: BE5E3934-B895-EDAD-97AF9CFCA5A80B91
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: BE5E3944-D6EB-B4F4-CEA3FE75911FCE34
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEENOVA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1575197-1-0-1
Adresse postale: rue de l'Avenir
Ville: La Milesse
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243145366
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d4963aa-2ea4-4c6e-8ca1-57ed2d8090ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:06:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17194-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
