1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-0449 MAINTENANCE SYSTEME NUMERIQUE ERLM - CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES ASSOCIES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation du parc de systèmes de numérisation par ERLM de marque AGFA installé dans les services de radiologie des différents sites de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille ainsi que la fourniture d'accessoires, consommables et compléments d'installation
Identifiant de la procédure: c9060913-dc48-4bee-9ce3-85ad99710bff
Identifiant interne: DM 2024-0449
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, maximum sur la durée totale du marché. Le marché a été notifié le 09-10-2024. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2024-0449 MAINTENANCE SYSTEME NUMERIQUE ERLM - CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES ASSOCIES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation du parc de systèmes de numérisation par ERLM de marque AGFA installé dans les services de radiologie des différents sites de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille ainsi que la fourniture d'accessoires, consommables et compléments d'installation
Identifiant interne: S-PF-1480300
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Agfa Nv France est le développeur et le constructeur exclusif des logiciels et des matériels de marque Agfa et de type : ? Stations opérateur et logiciels Nx, stations d'identification et de traitement (Crnx), logiciel de traitement d'images Musica ? Numériseurs : Adc-Compact, Adc-Compact Plus, Adc-Solo, Cr-10, Cr-15, Cr-25, Cr-30, Cr-35, Cr-75, Cr-85, Dx-S, Dx-G et Dx-M ? Cassettes Erlm pour la gamme des numériseurs Adc, Cr, et Dx ? Cassettes équipées de détecteurs à aiguilles pour les numériseurs Dx-S, Dx-G, Dx-M et Cr-15 ? Reprographes de la gamme Drystar. ? Solutions d'upgrade des tables « analogiques » par capteur plan Dr : Dx-D M Power Dx-D30 et Instant Dr Dx-D40, Dx-D 45, Dr 14 et Dr 10. ? Solutions Dr Mobile : Dx-D 100, Dr100e, Dr100s ? Salle de radiologie avec table et générateur : Dx-D 300, Dr 400, Dx-D 500, Dr 600, Dr800 et Dx-D 800 ; A ce titre, Agfa Nv France est la seule société en France à pouvoir assurer la compatibilité entre les différents sous-ensembles constitutifs des systèmes de numérisation, des logiciels d'acquisition et de traitement d'images tels que listés au paragraphe 1 ci-dessus, ainsi que leur évolution. Aucune autre société en France ne détient de licences pour pouvoir effectuer les mises à jour des logiciels Agfa utilisés sur les systèmes Agfa
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agfa NV
Offre:
Identifiant de l’offre: Agfa NV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241567
Titre: 2024-0449 Maintenance Systeme Numerique Erlm - Consommables Et Accessoires Associes
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F9CE37C8-E202-43A1-3AEB54E71D4D988F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F9CE3818-DE8E-2B4A-6874CC99E3F824C1
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F9CE3840-DB2B-A6C1-D7974EE5475968D6
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agfa NV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1480300-1-0-1
Adresse postale: 21 rue de Colmar
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147771000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 305d0334-cf3e-4d61-a3ad-22ac1cf322a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:01:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69793-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
