1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre fabrication d'étuis en plastique pour le conditionnement d'UPK et matrices de manchonnage
Description: Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des outillages, le Service Transport Hélicoptériste (STH) de RTE lance un accord-cadre visant la fourniture d’étuis plastiques destinés au conditionnement des Unités de Protection et de Contrôle (UPK) et des matrices de sertissage. RTE souhaite adopter des étuis réutilisables, robustes et adaptés, afin d’améliorer la protection mécanique, limiter la poussière, faciliter le graissage et optimiser la manutention du matériel utilisé par ses équipes opérationnelles. Le marché comprend la conception (si nécessaire), l’industrialisation, la fabrication, les essais et validations, ainsi que la documentation et la livraison d’étuis en plastique conforme aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations incluent notamment : - La fabrication des étuis, sur plans fournis par RTE, avec adaptations possibles sous validation ; - La fourniture de différents types d’étuis selon le CCTP : UPK (étuis mâchoires et fourreaux en 4 tailles) ; matrices (étui hexagonale carrée, hexagonale courte, hexagonale longue) ; - Le respect des exigences techniques : résistance aux chocs et à la température, résistance chimique, protection en cas de chute, identification/couleur ; - La réalisation de prototypes, essais (notamment essais de chute), rapport d’essais et dossier de fabrication ; - Les modalités de livraison (emballage par modèle, livraison sur sites opérationnels) et respect du calendrier ; - Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’exploitation des résultats. Ce marché inclut, de manière générale, toute prestation nécessaire à la livraison d’étuis conformes aux exigences du CCTP et à la réglementation applicable.
Identifiant de la procédure: 2beee26e-32ff-4b60-947c-f8aa639a5bce
Identifiant interne: 24725
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RTE Réseau de Transport d'Electricité 99 rue de Lyon
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1). Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché cadre fabrication d'étuis en plastique pour le conditionnement d'UPK et matrices de manchonnage
Description: Dans le cadre de l’amélioration de la gestion des outillages, le Service Transport Hélicoptériste (STH) de RTE lance un accord-cadre visant la fourniture d’étuis plastiques destinés au conditionnement des Unités de Protection et de Contrôle (UPK) et des matrices de sertissage. RTE souhaite adopter des étuis réutilisables, robustes et adaptés, afin d’améliorer la protection mécanique, limiter la poussière, faciliter le graissage et optimiser la manutention du matériel utilisé par ses équipes opérationnelles. Le marché comprend la conception (si nécessaire), l’industrialisation, la fabrication, les essais et validations, ainsi que la documentation et la livraison d’étuis en plastique conforme aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations incluent notamment : - La fabrication des étuis, sur plans fournis par RTE, avec adaptations possibles sous validation ; - La fourniture de différents types d’étuis selon le CCTP : UPK (étuis mâchoires et fourreaux en 4 tailles) ; matrices (étui hexagonale carrée, hexagonale courte, hexagonale longue) ; - Le respect des exigences techniques : résistance aux chocs et à la température, résistance chimique, protection en cas de chute, identification/couleur ; - La réalisation de prototypes, essais (notamment essais de chute), rapport d’essais et dossier de fabrication ; - Les modalités de livraison (emballage par modèle, livraison sur sites opérationnels) et respect du calendrier ; - Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’exploitation des résultats. Ce marché inclut, de manière générale, toute prestation nécessaire à la livraison d’étuis conformes aux exigences du CCTP et à la réglementation applicable.
Identifiant interne: 24725 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34731700 Pièces détachées pour hélicoptères
Options:
Description des options: Le Contrat est divisé en 4 périodes : • Période ferme : 60 mois à compter de la notification ; • Trois (3) périodes de reconduction d’une durée de 12 mois chacune, prenant effet successivement à l’issue de la période ferme puis de chaque période reconduite, dans la limite d’une durée totale maximale de 96 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats (chaque entreprise du groupement si cas echeant) : - Une présentation de l’entreprise (ou du groupement, le cas échéant) incluant effectifs, actionnaires, domaines d’intervention, historique et organisation. - Une attestation d’assurance en cours de validité. - Tout document justifiant de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle concernée. - Tout document justifiant de l’existence légale de l’entreprise. - Déclaration concernant une éventuelle procédure de redressement judiciaire. - Le cas échéant, pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), une déclaration détaillant le lien capitalistique avec une société du groupe EDF ou CDC, en application des articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant : - Qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ; - Qu’il n'appartient pas à l’un des cas visés à l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives concernant la Russie) ; - Éventuellement, la régularité et conformité sur les éléments suivants : absence de condamnations pour corruption, trafic d’influence, escroquerie, abus de confiance, faux, blanchiment, terrorisme, violations des obligations sociales ou fiscales, situations de liquidation ou de redressement judiciaire non compatibles avec l’exécution du marché, non-respect de la législation sur le travail illégal. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat est prié de joindre : - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ainsi que son chiffre d'affaires annuel avec RTE, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. RTE peut demander aux candidats de justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal lors de la phase de consultation, afin de sécuriser l’exécution du marché. - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Exigences Techniques : - La pertinence de la compréhension des enjeux et l’adéquation organisationnelle seront évaluées : Le candidat devra présenter, en quatre pages maximum, sa compréhension du besoin, l’organisation générale envisagée pour l’exécution du marché ainsi que les modalités générales de pilotage. - L’expérience, les compétences et la cohérence des capacités industrielles seront également évaluées : Le candidat devra décrire, en trois pages maximum, ses capacités industrielles pour mener à bien les prestations, ainsi qu’une description succincte des moyens industriels et humains mobilisés. - La pertinence des références présentées sera notée : Le candidat devra présenter trois références similaires ou équivalentes réalisées durant les 48 derniers mois auprès de clients pertinents, en une page maximum par référence. Si le candidat estime disposer de références plus pertinentes hors de cette période, il peut les présenter en expliquant l’évolution du marché. - la maîtrise de la qualité, de la traçabilité et de la conformité réglementaire sera évaluée : Le candidat devra présenter, en deux pages maximum, son système qualité, la traçabilité des matières premières et sa conformité réglementaire, notamment vis-à-vis des normes REACH et RoHS.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177800111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction Achats
Adresse postale: 99 Rue de Lyon.
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0782694904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a3af119e-e3a0-4ba7-88f3-2cc7441afa79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 10:27:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251904-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
