Avis de marché - Avis n° 25-49950 du 02/05/2025
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Annonce n° 25-49950
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 75250104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGD Appui et services
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DGD Appui et Services
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 70% Valeur technique : 15 % Valeur environnementale : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de maintenance des installations d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules (GNV) de la station Nord de la Métropole Aix Marseille Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de maintenance des installations d'avitaillement Gaz Naturel pour véhicules (GNV) de la station Nord de la Métropole Aix Marseille Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de transfert Nord - Rue Le Chatelier - 13015 MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 58318.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché composite correspondant pour partie à un marché, et pour partie à un accord-cadre.L' accord-cadre passé avec un opérateur économique, fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'exécution de l'accord cadre sont définies dans le CCAP Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous : L'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des Prestations (100%) Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché (100%) La valeur estimée est donnée pour la période initiale d'un an. La partie forfaitaire annuelle est estimée à 32000euro(s)HT, la partie accord-cadre annuelle est estimée à 26 318.00euro(s)HT. La partie accord-cadre est passée avec un montant minimum annuel de 7500euro(s)HT et un montant maximum annuel de 45000euro(s)HT. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
