1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel pour la construction du centre de rétention administrative de Luynes (13)
Description: Ce marché a pour objet de réaliser la mission d’Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (MPGS) pour la construction du futur Centre de Rétention Administrative de Luynes (13) en lien avec les évolutions des référentiels techniques, administratifs et juridiques relatifs à la rétention administrative.
Identifiant de la procédure: b861f9a8-592f-4e15-b904-6e800c57926c
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2026-03-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Un candidat qui ferait une fausse déclaration s’expose aux peines prévues par l’article 441-1 du code pénal sanctionnant le faux et usage de faux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ce marché a pour objet de réaliser la mission d’Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (MPGS) pour la construction du futur Centre de Rétention Administrative de Luynes (13) en lien avec les évolutions des référentiels techniques, administratifs et juridiques relatifs à la rétention administrative.
Description: Ce marché a pour objet de réaliser la mission d’Assistance Technique et Globale à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) dans le cadre d'un Marché Public Global Sectoriel (MPGS) pour la construction du futur Centre de Rétention Administrative de Luynes (13) en lien avec les évolutions des référentiels techniques, administratifs et juridiques relatifs à la rétention administrative.
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2026-03-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD
Numéro d’enregistrement: 13002035700013
Adresse postale: 299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: TEDDY BAPIN
Téléphone: 0491215613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a88ca2eb-3102-4802-a213-023476efcb33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 14:06:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564541-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
