1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse (31)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse (31)
Identifiant de la procédure: 391cd993-9040-4f93-9175-45ae4011ceec
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2026-09-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse (31)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la caserne de gendarmerie Tremblier à Toulouse (31)
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2026-09-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir les documents de consultation
Description: Voir les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Documents marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Numéro d’enregistrement: 13002035700013
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Hanaa NIFAR
Téléphone: +33491215532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5ff24ea6-5365-4ffd-93b5-5fcb0061cd52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 11:57:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659013-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
