1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PA202604 Fourniture et pose de stores intérieurs
Description: L’accord-cadre porte sur des prestations de fourniture et pose de stores intérieurs pour la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône avec obligation de résultat.
Identifiant de la procédure: b8f92c3e-bcfb-4128-a524-320dbeed8c7b
Identifiant interne: PA202604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de stores intérieurs
Description: L’accord-cadre porte sur des prestations de fourniture et pose de stores intérieurs pour la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône avec obligation de résultat.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 77555836400060
Adresse postale: 215 CHEMIN DE GIBBES
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Maïssa BADRI
Téléphone: 0488573217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111201543
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7afcf793-917a-4e89-a59c-eb0e7f27ef44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:46:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137839-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
