Avis de marché - Avis n° 24-121342 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-121342
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Documents mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : RTM, entité adjudicatrice
Critères d'attribution : 1/ Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La valeur technique (40%), décomposée en deux sous-critères représentant 100% de critère valeur technique : 2.1/ La pertinence de l'organisation et de la mobilisation (60%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant; 2.2/ Les durées de réalisation, les délais de compte-rendu et d'intervention (40%), apprécié en fonction des éléments communiqués par le candidat dans l'Acte d'engagement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'inspections de conformité en usine des rames de tramway CAF URBOS 100X de la RTM
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations d'inspections de conformité en usine des nouvelles rames de tramway Urbos 100X de la Régie des Transports Métropolitains.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhone (13)
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (8 ans), à savoir : 400 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
