1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de l'extension de l'électrification du parc bus de la RTM
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de l'extension de l'électrification du parc bus de la RTM
Identifiant de la procédure: 012086ce-45bd-4d3c-bdbe-0e15481e0580
Identifiant interne: 2026058
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG/MOE), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments suivants (détaillés au point 1.4.3 du Cahier des Clauses Particulières) au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de l'extension de l'électrification du parc bus de la RTM
Description: Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments suivants (détaillés au point 1.4.3 du Cahier des Clauses Particulières) au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Eléments de Missions réglementés : - Les Etudes Préliminaires (EP) ; - Les Etudes d'Avant-Projet (AVP) ; - Les études de Projet (PRO) et DCE comportant les DPGF détaillés (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ; - L'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des Contrats de Travaux (ACT) ; - Le Visa des études d'exécution (VISA); - La Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET) ; - L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Eléments de missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC); - La mission d'organisation et optimisation de la continuité d'exploitation et maintien d'activités des services (OOCEMAS) ; - Les démarches administratives (ADMIN) comprennent la réalisation, le dépôt et le suivi de l’ensemble des démarches administratives nécessaires au projet.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est d'environ 1 heure. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité de l’organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l’opération, s’assurer de la communication et de la coordination sur l’ensemble des missions (conception et réalisation) (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des compétences et des moyens humains mis à disposition pour répondre à l’ensemble des éléments de mission de maîtrise d’œuvre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence du planning et de la note méthodologique concernant les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, incluant le phasage des travaux en site occupé (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix, analysé compte tenu du montant résultant de la décomposition du forfait de rémunération, figurant en annexe 1 de l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Arrangement financier: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Forme juridique qui doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : remplacer "Groupement solidaire" par "aucune forme de groupement exigée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code."
Identifiant/version de l’avis: c0aec25c-a80a-4523-a5ef-723ab40eaa08 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 12:04:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556136-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
