1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS HOTES/HOTESSES D'ACCUEIL POUR RTM.
Description: 1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service d'hôtesses et d'hôtes d'accueil, téléphonique bilingue, également pour les opérations de communication et d'information, organisées par RTM. 2/La présente consultation est décomposée en trois (3) lots désignés comme suit : Lot n°1/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil pour RTM. Lot n°2/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil multilingues pour RTM. Lot n°3/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil téléphonique bilingue pour RTM. 3/Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots. 5/Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 6/Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 7/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). 8/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : Lot n°1 : 950 000 Euros HT Lot n°2: 150 000 Euros HT Lot n°3 : 200 000 Euros HT 9/Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : Lot n°1 : 950 000 Euros HT Lot n°2: 150 000 Euros HT Lot n°3 : 200 000 Euros HT 10/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. 11/Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. 12/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 13/La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à (1) un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé par la RTM, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard trois (3) mois avant son terme. Lot n°3/ Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil téléphonique bilingue pour RTM. La prise d'effet de l'accord- cadre est fixé au 01/06/2026. 14/Au stade des candidatures , les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 15/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com 16/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 0fe317e7-76f3-40ca-b77e-a0e94a01a769
Identifiant interne: Affaire n° 2025.094.GF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites de la RTM.
Ville: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°1/ Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil pour RTM.
Description: Le titulaire s’engage à assurer le service d’accueil, pour répondre aux opérations de communication commerciale et d’accompagnement client de masse ou ciblés organisés par RTM. Le Titulaire de l’accord-cadre assurera la mission d’accueil, d’information et d’orientation de la Clientèle, Le délai de prévenance pour les agents d’accueils est de 48 heures.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Marseillais et Métropolitains
Ville: .
Code postal: .
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. 2/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 3/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d’organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de chaque contrat. La négociation s’engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est précisé que la RTM ne régularisera pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents : • L’absence de mémoire technique ; • L’absence de BPU ; • L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour présenter sa candidature , le candidat transmet les documents énumérés dans le règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présenté. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6/Il est précisé que le Dume est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: A l'issue de la Commission de Validation Interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code. Les offres s’avérant inacceptables ou irrégulières à l’issue de la négociation sont éliminées, conformément à l’article R2152-1 du Code. Pour l’attribution du lot n°1 de l’offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous -critère 1/Pondéré à 60%/ Pertinence de l’équipe et des moyens dédiés à la réalisation des prestations. 1.2 Sous-critère 2/Pondéré à 40%/ Pertinence et adéquation des modalités d’interventions et d’organisation proposées pour la réalisation des prestations.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.214221 du Code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.214226 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.214224 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R21913 du Code. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 219120 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 219211, R 219210 et s, R219123 à R219126 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours. En vertu de l'article D 219235 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°2/ Prestation d’hôtes/hôtesses d’accueil multilingues pour RTM.
Description: Le titulaire s’engage à assurer le service d’accueil, pour répondre aux opérations de communication commerciale et d’accompagnement client de masse ou ciblés organisés par RTM. Le Titulaire de l’accord-cadre assurera la mission d’accueil, d’information et d’orientation de la Clientèle étrangère Le délai de prévenance pour des agents bilingues est de 72h et pour des agents trilingues de 7 jours.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Marseillais et Métropolitains
Ville: .
Code postal: .
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. 2/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 3/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d'organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de chaque contrat. La négociation s'engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il est précisé que la RTM ne régularisera pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents : • L'absence de mémoire technique ; • L'absence de BPU ; • L'absence de l'Acte d'Engagement (AE).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour présenter sa candidature , le candidat transmet les documents énumérés dans le règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présenté. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6/Il est précisé que le Dume est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: A l'issue de la Commission de Validation Interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code. Les offres s’avérant inacceptables ou irrégulières à l’issue de la négociation sont éliminées, conformément à l’article R2152-1 du Code. Pour l’attribution du lot n°2 de l’offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous -critère 1/Pondéré à 60%/ Pertinence de l’équipe et des moyens dédiés à la réalisation des prestations. 1.2 Sous-critère 2/Pondéré à 40%/ Pertinence et adéquation des modalités d’interventions et d’organisation proposées pour la réalisation des prestations.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.214221 du Code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.214226 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.214224 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R21913 du Code. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 219120 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 219211, R 219210 et s, R219123 à R219126 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours. En vertu de l'article D 219235 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°3/Prestation d’hôtes/hôtesses d’accueil téléphonique bilingue pour RTM.
Description: Le titulaire s'engage à assurer le service d'accueil et le standard sur une période donnée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Marseillais et Métropolitains
Ville: .
Code postal: .
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L21411 à L21416 et en application des articles R21421, R21433, R21423, R21424 et R214316 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R21426 à R214214 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R214311 du Code. 2/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 3/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d’organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de chaque contrat. La négociation s’engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est précisé que la RTM ne régularisera pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents : • L’absence de mémoire technique ; • L’absence de BPU ; • L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour présenter sa candidature , le candidat transmet les documents énumérés dans le règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présenté. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 6/Il est précisé que le Dume est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: A l'issue de la Commission de Validation Interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code. Les offres s’avérant inacceptables ou irrégulières à l’issue de la négociation sont éliminées, conformément à l’article R2152-1 du Code. Pour l’attribution du lot n°3 de l’offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous -critère 1/Pondéré à 60%/ Pertinence de l’équipe et des moyens dédiés à la réalisation des prestations. 1.2 Sous-critère 2/Pondéré à 40%/ Pertinence et adéquation des modalités d’interventions et d’organisation proposées pour la réalisation des prestations.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.214221 du Code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.214226 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.214224 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R21913 du Code. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 219120 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 219211, R 219210 et s, R219123 à R219126 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours. En vertu de l'article D 219235 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Département: Département de la Commande Publique
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7aab4c10-7c57-435d-8f3b-d287efece761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 10:41:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836702-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
