1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL RELATIF AUX BOITES DE VITESSE DE MARQUES ZF ET ALLISON ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES POUR LA RTM
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel et des prestations de maintenance pour les boites de vitesses de marque ZF et ALLISON du matériel roulant routier de la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant de la procédure: 84a372b8-7b06-4325-9829-b1b15ef1bcdd
Identifiant interne: 2026026 CE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL RELATIF AUX BOITES DE VITESSE DE MARQUES ZF ET ALLISON ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES POUR LA RTM
Description: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 520 000 euros HT. Il s'agit d'un marché public de services et de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RTM 80 boulevard du métro
Ville: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : « Optimisation du délai d'intervention pour les prestations de maintenance » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (45%) : « Optimisation du délai d'intervention pour les prestations de réparation » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (10%) : « Pertinence de la solution de gestion des emballages proposée » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Compte tenu des délais d’exécution, le présent contrat n’ouvre pas droit au versement d’une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0033491105406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae04785a-585f-40b6-9c77-04a5468954ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 16:22:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353564-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
