Avis de marché - Avis n° 24-122226 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-122226
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés moyens généraux
Adresse mail du contact : Contact.sammg@epartement13.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le service gestionnaire du marché est le LDA 13 Technopôle de Château-Gombert, situé au 31, rue Joliot-Curie 13013 Marseille 13.
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations : 70.0 % 2-Qualité jugée sur les protocoles d'élimination et filières de traitement proposés par le candidat : 20.0 % 3-Modalités d'intervention des déplacements, déplacements propres / Type d'économie circulaire : recyclage, tri : 10.0 % Pour le détail des critères se référer au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) du Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône (2024-0534)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) du Laboratoire Départemental d?Analyses des Bouches-du-Rhône. Dans le cadre de ses activités d?analyses, le LDA 13 produit des déchets chimiques et des déchets toxiques qui sont stockés dans des récipients adaptés. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) du Laboratoire Départemental d?Analyses des Bouches-du-Rhône. La prestation s?accompagne à la demande d?une intervention sur site. Cette prestation permettra de redéfinir les codes filières de tri. Elle comprendra les prélèvements des déchets chimiques, leurs analyses et l?élaboration de la codification des filières de tri qui sera ensuite communiquée.
Lieu principal d'exécution du marché : LDA 13 Technopôle de Château-Gombert 31, rue Joliot-Curie 13013 Marseille 13.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 9557 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation communiquée est une estimation annuelle en euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 28 500 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Une négociation pourra être menée, pour les modalités de déroulement de celle-ci il convient de se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024