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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREQ
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l’émission, le paramétrage, le rechargement et l’expédition de cartes titre-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant au Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications (Céreq), quel que soit leur statut.
Description: La présente consultation a pour objet l’émission, le paramétrage, le rechargement et l’expédition de cartes titre-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant au Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications (Céreq), quel que soit leur statut.
Identifiant de la procédure: f403e2a0-8812-41bf-9da9-a5eb5f3abefe
Avis précédent: 315531-2026
Identifiant interne: 2026-01-RH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, paramétrage, rechargement et expédition de cartes titre-restaurant
Description: La présente consultation a pour objet l’émission, le paramétrage, le rechargement et l’expédition de cartes titre-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant au Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications (Céreq), quel que soit leur statut.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 339 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix unitaire par titre-restaurant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CEREQ
Organisation qui exécute le paiement: CEREQ
Organisation qui signe le contrat: CEREQ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 339 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL 4 SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 339 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01-RH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 30911324-2026
Organisation qui signe le contrat: CEREQ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREQ
Numéro d’enregistrement: 18004303600037
Adresse postale: 38 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Nathalie SOLEILLAND
Téléphone: 0491132822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès Immeuble l'Altis @7Center
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af6a5f15-e435-4ec7-a403-8a5a7a64b34b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 15:23:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578603-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
