1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de type "Direction emploi" pour les agences de Nice Nord, Cagnes-sur-Mer, Saint-Maximin et La Ciotat.
Description: La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Le marché prend la forme d'accords-cadres conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Identifiant de la procédure: f12103b9-4b3c-4ff1-8bae-1b6be48c8735
Avis précédent: 2eb9936d-0f7a-4206-acf4-4bb6703be52c-01
Identifiant interne: 2024-05
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation n'est pas allotie.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail . 2/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 . 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 2 juillet 2024 à 12h00 . 4/ Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24 juin 2024 5/ Le marché est à conclure à compter du 16 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 27 août 2024 . 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative . b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat . 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de type "Direction emploi" Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 564 502 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nice canton 5 ou canton 6, Cagnes-sur-Mer, Saint-Maximin, La Ciotat 3/ Le Titulaire est également tenu de mettre en oeuvre des prestations dans les locaux mis à sa disposition par France Travail aux adresses suivantes : - Agence France Travail Nice Nord : 98, avenue Saint Lambert 06100 Nice - Agence France Travail Cagnes-sur-Mer : 84, avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer - Agence France Travail Saint-Maximin : 637, avenue Gabriel Péri 83470 Saint-Maximin - Agence France Travail La Ciotat : 196, avenue Emile Sellon 13600 La Ciotat 4/Prix plafond : 1 583 euros ; 5/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 854 - Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 7 414
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 102 587,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEDIA PRESTATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTEDIA PRESTATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 102 587,37 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DIRECTION EMPLOI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491168590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEDIA PRESTATIONS
Numéro d’enregistrement: 50486130300056
Adresse postale: 90/102, avenue du Général de Gaulle
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144915000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d13dfa8d-67ec-468d-8982-066cd3f7ed5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 15:02:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544336-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
