1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES DE SERVICES DE GARDIENNAGE DES LOCAUX DE FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: Les marchés ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: d3c78058-c244-4dcd-8f34-efa0020eaba0
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à LOT 1 : 35 000 € HT – LOT 2 : 82 000 € HT – LOT 3 : 205 000 € HT; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 26/10/2026 à 16h00 ; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois courant jusqu’au 31/12/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue pour le mois de décembre 2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire du lot n°3 est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, 610 heures de travail à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et de Vaucluse (84)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 35 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 140 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 82 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 327 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur Département des Bouches-du-Rhône (13).
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 205 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 817 000 Euros HT ; 3/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 610 h
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - PACA
Numéro d’enregistrement: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0491168590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f0ee81b-3987-470a-9699-bc3acf47819c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 14:45:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654133-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
