1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multi-technique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance multi-technique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA situé rue Saunier 83000 TOULON. Le présent marché est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-13 et 14 du code de la commande et pour partie sous la forme d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure: ca842120-3a3d-4281-8ffe-b6956347e29a
Identifiant interne: AOO2000-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée sous forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue saunier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multi-technique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance multitechnique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA situé rue Saunier 83000 TOULON. Le présent marché est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-13 et 14 du code de la commande publique, et pour partie, sous la forme d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaire. La partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de commandes de 85 000 € HT annuel. La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive et autres prestations telles que décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de maintenance corrective/curative donnent lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins en application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant interne: AOO2000-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Reconduction A l’issue de cette période, le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. En tout état de cause, les marchés ne pourront s’exécuter au-delà d’une durée maximale de 48 mois, toutes reconductions confondues. Validité des bons de commande Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Par dérogation à l’article 13.2.4 du CCAG-FCS, la durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder quatre (4) mois par rapport à la fin de validité du marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue saunier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché de multi technique n’est pas alloti. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Sous-critère 1 : Montant forfaitaire total figurant à la DPGF
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Sous-critère 2 : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1 Moyens humains et matériels mis en place pour le management et l'exécution
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2 Méthodologie mise en place pour l'exécution du marché
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 3 Dispositions relatives à la qualité, la sécurité et à l'environnement
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service achats marchés
Téléphone: 0491835289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2077defc-3412-4f14-9e7e-86bc8b828a23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:13:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346304-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
