1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du siège social de l'Urssaf PACA - site de Viton
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux, entretien des surfaces vitrées, maintien en état de propreté des abords immédiats et fourniture des consommables d'hygiène pour le siège de l'URSSAF PACA situé au 20 avenue Viton – 13009 Marseille
Identifiant de la procédure: 768455fc-fae5-48f8-8b9a-8ad6b3a2d7f8
Identifiant interne: AOO032026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie tels que décrits au CCTP et ses annexes, fourniture des consommables d'hygiène. Les prix pratiqués sont ceux arrêtés dans la DPGF (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Partie à bons de commande : prestations ponctuelles identifiées dans le BPU (Annexe 2 à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT annuel (320 000 € HT sur 4 ans).Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Le périmètre géographique concerné constitue déjà une unité d'exécution cohérente. Le marché est déjà alloti par site d’exécution pour les prestations de nettoyage. Aucun allotissement complémentaire n’est envisagé, celui-ci n’apportant pas de valeur ajoutée organisationnelle ou économique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entetien du siège social de l'Urssaf PACA - site de Viton
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de nettoyage des locaux, entretien des surfaces vitrées, maintien en état de propreté des abords immédiats et fourniture des consommables d'hygiène pour le siège de l'URSSAF PACA situé au 20 avenue Viton – 13009 Marseille
Identifiant interne: AOO 03-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: es prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent remettre une offre de base. Une variante imposée est également exigée dans les conditions définies dans les documents de la consultation. le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la présentation d'une variante technique portant exclusivement sur la prestation d'aspiration des circulations et paliers revêtus de moquette au moyen de robots aspirateurs autonomes, telle que définie à l'article 3.1.1.3 du CCTP. a présentation d'une variante ne dispense pas le candidat de remettre une offre conforme à la solution de base.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: SC1.1 - Montant forfaitaire DPGF - Pour le classement 1 : DPGF offre de base - Pour le classement 2 DPGF variante imposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: SC1.2- Montant total du DQE (commun aux deux classements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SC2.1 - Organisation générale et qualité de service (commun aux deux classements)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique - Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Description: (SC2.2) SE2.2.1 - Encadrement et organisation des équipes (deux classements)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique - moyens humains et techniques affectés à la prestation
Description: SE2.2.2 (SC2.2) Volume horaire global et plannings (deux classements)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique - moyens techniques et humains affectés à la prestation
Description: SE2.2.3 (SC2.2) - Moyens techniques mobilisés (deux classements)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique -
Description: SC2.3 Méthodologie d'intervention et plan de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière sociale
Description: SC3.1 Mesures en matière sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel (de la publication de l'avis jusqu'à la signature du marché) ou un référé contractuel (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché) dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ROMANE GARRIGA
Téléphone: 0491834785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: la date et l'heure limites de réception des offres est reportée au 16/07/2026 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/06/2026
Identifiant/version de l’avis: 0f217a7c-c7d5-4ab8-bde5-9b05db976aa4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:48:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414073-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
