1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie des bâtiments et de la flotte automobile de l’URSSAF PACA pour son site d’Avignon situé rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84000 Avignon.
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie des bâtiments et de la flotte automobile de l’URSSAF PACA pour son site d’Avignon situé rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84000 Avignon.
Identifiant de la procédure: 94dc0977-adf0-4e14-a8cc-85e90bfb35eb
Identifiant interne: AOO2003-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 385 Rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc
Ville: Avignon
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile du site d'Avignon
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie des bâtiments et de la flotte automobile de l’URSSAF PACA pour son site d’Avignon situé rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84000 Avignon.
Identifiant interne: AOO 2003-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d’un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d’un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 385 Rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc
Ville: Avignon
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra, pour l’exécution du marché, s’engager à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, bénéficiaires du RSA, etc…). La liste des publics éligibles figure à l’article 16 du CCAP. 6 Le titulaire doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : Nombre d’heures d’insertion annuelles à réaliser 35 heures annuelles soit 140 heures sur la durée totale du marché (4 ans).Dans le cadre de la réalisation du marché de nettoyage des locaux, les candidats devront assister à une visite sur le site afin d’évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. les candidats pourront visiter les sites d’exécution du 12/01/2026 au 28/01/2026 (date limite). information et contacts dans le RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat devra, pour l’exécution du marché, s’engager à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, bénéficiaires du RSA, etc…). La liste des publics éligibles figure à l’article 16 du CCAP. 6 Le titulaire doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : Nombre d’heures d’insertion annuelles à réaliser 35 heures annuelles soit 140 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : ▪ Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; ▪ Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ROMANE GARRIGA
Téléphone: 0491834785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ed8ebfc9-e360-4d93-8d31-3b9f8e8ad663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 16:51:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13375-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
